MENTIONS LÉGALES DU SITE

Escale Bière


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Escale Bière les présentes mentions légales.

Le site Escale Bière est accessible à l'adresse suivante : escale-biere.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Escale Bière est édité par :
SARL Escale Bière
ayant son siège social à l'adresse suivante : 27 rue Ney, 69006 Lyon, et immatriculée au numéro suivant : 820 502 656 RCS Lyon.
Téléphone : 04 72 15 05 22
Adresse e-mail : contact@escale-biere.com
ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :
Sylvain Houdusse
Adresse e-mail de contact : hostmaster@slyweb.org
ci après " le Directeur de publication "

Le site Escale Bière est hébergé par :
Online SAS
dont le siège est situé à l'adresse suivante : BP 438 75366, PARIS CEDEX 08
Téléphone : 01 84 13 00 00
ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Escale Bière.
ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur toute information nominative le concernant. Le client peut accéder et rectifier certaines informations dans l’espace relatif à son compte sur le Site et peut adresser toute demande à la Société en envoyant un email à l’adresse contact@escale-biere.com .Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro d’enregistrement n°2111567.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
Le site Escale Bière a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Escale Bière a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@escale-biere.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.